Conditions Générales

1. Introduction

Bienvenue sur deltaravionent.com. En utilisant notre site web et nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales ("Conditions"). Nous vous recommandons de les lire attentivement.

Ces Conditions régissent votre utilisation de notre site web et de nos services d'audit financier. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

2. Définitions

Dans ces Conditions :

• "Nous", "notre", "nos" fait référence à deltaravionent.com
• "Vous", "votre", "vos" fait référence à l'utilisateur ou au client de notre site web et/ou de nos services
• "Services" désigne tous les services d'audit financier que nous proposons
• "Site web" désigne le site web accessible à l'adresse deltaravionent.sbs et tous ses sous-domaines

3. Services d'Audit Financier

3.1 Description des Services

Nous proposons des services d'audit financier personnels, corporatifs et d'investissement. La nature exacte de ces services sera détaillée dans un accord séparé conclu avec vous.

3.2 Engagement de Service

Nous nous engageons à fournir nos services avec diligence, professionnalisme et conformément aux normes de l'industrie. Cependant, nous ne garantissons pas de résultats spécifiques.

3.3 Vos Obligations

Pour que nous puissions fournir nos services efficacement, vous devez :

• Nous fournir des informations complètes, précises et à jour
• Coopérer raisonnablement avec nous pendant la prestation des services
• Répondre rapidement à nos demandes d'informations ou de clarifications

4. Utilisation du Site Web

4.1 Licence d'Utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder à notre site web et l'utiliser conformément à ces Conditions.

4.2 Restrictions d'Utilisation

Vous ne devez pas :

• Utiliser notre site web d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre notre site ou interférer avec l'utilisation de notre site par d'autres
• Utiliser des robots, des araignées ou d'autres dispositifs automatiques pour accéder à notre site
• Tenter d'accéder à des zones ou fonctionnalités de notre site pour lesquelles vous n'êtes pas autorisé
• Copier, modifier, distribuer, vendre ou louer toute partie de notre site ou de son contenu

5. Propriété Intellectuelle

5.1 Notre Contenu

Tout le contenu de notre site web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements, interfaces et code, est notre propriété exclusive ou celle de nos concédants de licence et est protégé par les lois sur le droit d'auteur et autres lois applicables.

5.2 Votre Contenu

En soumettant des informations ou du contenu sur notre site, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevance, perpétuelle et irrévocable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire et distribuer ce contenu dans tout média.

6. Confidentialité

Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces Conditions, explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.

7. Paiements et Facturation

7.1 Frais

Les frais pour nos services seront convenus avant le début de la prestation des services et détaillés dans un accord séparé.

7.2 Paiement

Les paiements doivent être effectués conformément aux modalités spécifiées dans notre accord de service. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les services en cas de non-paiement.

7.3 Taxes

Tous les frais sont hors taxes, sauf indication contraire. Vous êtes responsable du paiement de toutes les taxes applicables.

8. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de bénéfices ou de revenus, que ces dommages soient prévisibles ou non et même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant de ou liée à ces Conditions est limitée au montant que vous nous avez payé pour les services au cours des douze mois précédant la réclamation.

9. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser et de nous tenir à l'écart de toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette et dépense (y compris, mais sans s'y limiter, les frais d'avocat) découlant de : (i) votre utilisation de notre site web ou de nos services ; (ii) votre violation de ces Conditions ; (iii) votre violation des droits d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle.

10. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à notre site web ou à nos services à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans préavis. Toutes les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions de propriété, les clauses de non-responsabilité de garantie et les limitations de responsabilité.

11. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Toute modification sera effective immédiatement après sa publication sur notre site web. Votre utilisation continue de notre site web ou de nos services après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.

12. Loi Applicable

Ces Conditions sont régies par les lois de la France, sans égard à ses règles de conflit de lois. Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

13. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter :