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Politique de Consentement

Dernière mise à jour : 26/07/2025

1. Introduction

Cette Politique de Consentement explique comment nous, deltaravionent.com, obtenons, enregistrons et gérons votre consentement pour la collecte et le traitement de vos données personnelles. Notre objectif est d'assurer la transparence et de vous donner le contrôle sur vos données.

Cette politique s'applique à tous les utilisateurs de notre site web et à tous les clients de nos services d'audit financier.

2. Types de Consentement

Nous recueillons différents types de consentement, notamment :

  • Consentement pour le traitement des données personnelles : Lorsque vous nous fournissez des informations personnelles via notre site web ou lorsque vous utilisez nos services
  • Consentement pour les cookies : Lorsque vous acceptez l'utilisation de cookies sur notre site web
  • Consentement pour les communications marketing : Si vous choisissez de recevoir nos newsletters ou autres communications marketing

3. Comment Nous Recueillons Votre Consentement

Nous recueillons votre consentement de différentes manières :

  • Formulaires en ligne : Lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site, nous incluons des cases à cocher pour le consentement spécifique
  • Bannière de cookies : Via notre bannière de cookies qui apparaît lorsque vous visitez notre site pour la première fois
  • Contrats de service : Dans les contrats que nous concluons avec vous pour nos services d'audit

Dans tous les cas, nous veillons à ce que le consentement soit :

  • Librement donné, sans contrainte ou influence indue
  • Spécifique à la finalité du traitement
  • Informé, avec des informations claires sur ce à quoi vous consentez
  • Non ambigu, impliquant une action affirmative claire de votre part

4. Durée du Consentement

Votre consentement reste valide jusqu'à ce que :

  • Vous le retiriez explicitement
  • Le traitement pour lequel le consentement a été donné est terminé
  • Nous modifions substantiellement nos pratiques de traitement, nécessitant un nouveau consentement

Pour les cookies, le consentement est généralement valable pendant 12 mois, après quoi nous vous demanderons à nouveau votre consentement.

5. Vos Droits Concernant le Consentement

Vous avez le droit de :

  • Retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait
  • Accéder aux données pour lesquelles vous avez donné votre consentement
  • Modifier votre consentement pour certaines finalités spécifiques
  • Être oublié, ce qui entraîne la suppression de toutes les données pour lesquelles vous avez précédemment donné votre consentement

6. Comment Retirer Votre Consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en :

  • Nous contactant directement via notre formulaire de contact ou par email
  • Utilisant le lien de désinscription dans nos communications marketing
  • Modifiant vos préférences de cookies via le panneau de gestion des cookies accessible sur toutes les pages de notre site

Lorsque vous retirez votre consentement, nous cesserons de traiter vos données pour les finalités concernées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant votre demande.

7. Conservation des Enregistrements de Consentement

Nous conservons des enregistrements de tous les consentements que vous nous donnez, y compris :

  • Ce à quoi vous avez consenti
  • Quand et comment vous avez donné votre consentement
  • Les modifications apportées à votre consentement au fil du temps

Ces enregistrements sont conservés de manière sécurisée et sont accessibles sur demande.

8. Consentement des Mineurs

Notre site web et nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services sans le consentement et la supervision d'un parent ou d'un tuteur légal.

Si nous apprenons que nous avons recueilli des données personnelles d'une personne de moins de 18 ans sans consentement parental vérifiable, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs.

9. Modifications de la Politique de Consentement

Nous pouvons modifier cette Politique de Consentement de temps à autre. Lorsque nous apportons des modifications substantielles à cette politique, nous vous en informerons par email ou par un avis bien visible sur notre site web avant que les modifications ne prennent effet.

La date de la dernière mise à jour sera toujours indiquée en haut de la politique.

10. Contact

Si vous avez des questions concernant cette Politique de Consentement ou l'exercice de vos droits liés au consentement, veuillez nous contacter :

Adresse : 12 Rue des Lilas, 75010 Paris, France

Téléphone : +33 5 61 93 72 18

Email : privacy@deltaravionent.sbs